République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2087
Objet refusé le 26.04.2013
Objet reporté le 21.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2087 | 26 avril 2013 - 17h
M-2087 Proposition de motion de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant de récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale